Cartographie de vos systèmes d'IA, qualification des risques, maîtrise de l'IA, gouvernance, articulation avec le RGPD : nous structurons votre conformité au règlement européen sur l'IA pour sécuriser durablement vos usages, bien avant l'échéance haut risque de décembre 2027.

+ de 250 entreprises nous ont déjà fait confiance
L'AI Act (Règlement UE 2024/1689) est le premier cadre juridique mondial encadrant l'intelligence artificielle. Entré en vigueur le 1er août 2024, il s'applique par étapes jusqu'en 2028. Il concerne toute organisation qui développe, commercialise, importe, distribue ou utilise un système d'IA dans l'Union européenne, y compris les entreprises hors UE dont les systèmes d'IA touchent des personnes en Europe.
Le règlement repose sur une approche par les risques : chaque système d'IA (SIA) est classé dans l'une des quatre catégories (inacceptable, haut risque, risque limité, risque minimal). Le règlement Omnibus IA (UE 2026/1744), en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reporté les obligations des SIA à haut risque, mais les interdictions, la transparence et la maîtrise de l'IA s'appliquent déjà. Les chantiers structurants (cartographie, gouvernance, documentation) prennent généralement 4 à 7 mois.
Contrairement au RGPD, l'AI Act n'impose pas de « DPO de l'IA », mais il exige une gouvernance dédiée : une cartographie de vos systèmes d'IA, un pilote identifié et des mesures de maîtrise de l'IA pour vos équipes. Bien menée, la conformité devient un atout dans vos appels d'offres et sécurise vos projets IA.
L'AI Act distingue plusieurs rôles (fournisseur, déployeur, importateur, distributeur, mandataire). Pour la grande majorité des PME et ETI, l'enjeu se concentre sur deux d'entre eux : cette qualification détermine la nature et l'étendue de vos obligations.
Vous développez (ou faites développer) un SIA et le mettez sur le marché sous votre nom ou votre marque · sanctions jusqu'à 15 M€ ou 3 % du CA mondial (SIA haut risque)
Vous utilisez un SIA dans votre activité : IA générative, tri de CV, scoring, chatbot · c'est le cas de la majorité des PME et ETI · sanctions jusqu'à 15 M€ ou 3 % du CA mondial
Simple utilisateur, donc pas concerné ? C'est faux. En tant que déployeur, vous portez des responsabilités opérationnelles réelles, en particulier pour les SIA à haut risque. Et si vous modifiez substantiellement un outil d'IA tiers ou l'intégrez à votre produit sous votre marque, vous pouvez basculer en fournisseur. Pour qualifier votre rôle, réservez un diagnostic AI Act de 30 minutes avec un de nos consultants.
L'AI Act qualifie chaque système d'IA selon le risque qu'il fait peser sur la santé, la sécurité et les droits fondamentaux. Chaque niveau déclenche un régime d'obligations spécifique.
S'y ajoutent deux régimes transverses : les modèles d'IA à usage général et la maîtrise de l'IA.
Pratiques contraires aux valeurs de l'UE, interdites depuis le 2 février 2025 : notation sociale, manipulation cognitive, exploitation des vulnérabilités, reconnaissance des émotions au travail. De nouvelles interdictions s'appliquent au 2 décembre 2026. Jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial.
Tri de CV, évaluation des collaborateurs, scoring crédit, éducation, infrastructures critiques : gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, contrôle humain, marquage CE. Applicable au 2 décembre 2027 (annexe III), et au 2 août 2028 pour l'IA intégrée à des produits réglementés (annexe I).
Chatbots, assistants virtuels, contenus générés ou modifiés par IA : l'utilisateur doit savoir qu'il interagit avec une IA. Obligations de l'article 50 applicables depuis le 2 août 2026, avec un marquage des contenus générés exigé au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà sur le marché.
Filtres anti-spam, outils de productivité, moteurs de recommandation simples : aucune obligation contraignante au titre de l'AI Act, codes de conduite volontaires encouragés. C'est la grande majorité des usages en entreprise, à condition de l'avoir qualifié dans votre cartographie.
Depuis le 2 août 2025, les fournisseurs de modèles de type GPT, Claude, Mistral ou Gemini ont des obligations propres (transparence sur l'entraînement, droit d'auteur, risques systémiques). En tant qu'utilisateur de ces outils, vous restez responsable de leur usage conforme dans votre activité.
Fournisseurs et déployeurs doivent prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA de leurs équipes. Applicable depuis le 2 février 2025, l'obligation a été assouplie en obligation de moyens par l'Omnibus IA : elle reste à mettre en œuvre et à documenter.
Bon à savoir. Une même entreprise utilise souvent des SIA de plusieurs niveaux de risque, sans le savoir. Une qualification incomplète expose à des contrôles, des mises en demeure et des sanctions financières et réputationnelles. Un diagnostic de 30 minutes avec un de nos consultants suffit à qualifier vos systèmes d'IA et à prioriser les chantiers. On en parle ?
La majorité des entreprises pensent ne pas être concernées par l'AI Act parce qu'elles ne développent pas d'IA. Dans les faits, la quasi-totalité des PME et ETI sont déployeuses d'IA, souvent sans le savoir.
ChatGPT, Copilot, Gemini, Notion AI… Vos équipes utilisent l'IA générative au quotidien, souvent sans politique d'usage ni traçabilité. Votre entreprise reste juridiquement responsable de ces usages.
Tri de CV, scoring client, chatbots, modèles prédictifs : la plupart des entreprises ne savent pas combien de SIA elles utilisent réellement, ni leur niveau de risque. Cartographier ses SIA est le point de départ de toute mise en conformité.
Vos éditeurs SaaS intègrent de l'IA dans leurs produits sans toujours documenter leur conformité. En tant que déployeur, vous devez obtenir une documentation claire et des garanties contractuelles sur les systèmes que vous utilisez.
Depuis février 2025, vous devez prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA de vos collaborateurs : sensibilisation, charte d'usage, formation ciblée par métier. Dans la plupart des entreprises, rien n'est encore formalisé ni documenté.
Beaucoup pensent qu'être conforme au RGPD suffit. C'est faux : l'AI Act ajoute ses propres obligations (cartographie des SIA, documentation technique, contrôle humain, journalisation, transparence) qui complètent celles du RGPD.
Transparence applicable depuis août 2026, nouvelles interdictions au 2 décembre 2026, haut risque au 2 décembre 2027 : attendre la dernière échéance, c'est risquer de freiner ou bloquer des projets IA déjà engagés.
Notre méthode agile transforme ces obstacles en étapes maîtrisées. Un expert dédié pilote chaque jalon à vos côtés, simplement et efficacement.
Parler à un expert →Faites de l'ISO 42001 votre socle de conformité AI Act
La norme ISO/IEC 42001 structure un Système de Management de l'Intelligence Artificielle (SMIA) : politique IA, analyse des risques et des impacts, cycle de vie des systèmes, gestion des fournisseurs. Certifiable par un organisme tiers, c'est le référentiel privilégié pour démontrer une conformité AI Act robuste et auditable.
+250 clients ont déjà fait appel à FeelAgile
"Grâce à Feel Agile, nous avons réussi à obtenir la certification ISO 27001 sans aucune non-conformité, ce qui est un exploit rare."

Julien Cassagnabère -RSSI
"Nous avons eu un très bon accompagnement. Notre système de qualité a été très bien étudié par le chef de projet ce qui a facilite tout le projet."

Stefano FIORENTINI - CTO
"Feel Agile à une grande connaissance du processus, un plan projet avec un tempo efficace et un materiel documentaire existant pour gagner du temps."
.webp)
Mickaël KLAUS
Guides, webinaires et accompagnements pour comprendre vos obligations, anticiper le calendrier et structurer votre démarche en interne.
Comprendre la norme du système de management de l'IA, son articulation avec l'AI Act et les étapes clés pour une IA responsable, éthique et maîtrisée.
Consulter le guide →AI Act, ISO 42001, gouvernance des usages : les clés pour encadrer l'IA générative et les systèmes d'IA dans votre organisation.
Voir le webinaire →Analyse des risques et des impacts, SMIA, audit blanc : notre méthode pour structurer la gouvernance de vos systèmes d'IA et viser la certification.
Découvrir l'offre →Tout ce que vous devez savoir sur la mise en conformité AI Act
Envie d'aller plus loin avec nos articles sur l'IA et la conformité ?
Vous utilisez des outils d'IA générative sans politique d'usage, vous intégrez de l'IA à vos produits ? Décrivez-nous votre situation, un consultant FeelAgile vous rappelle.