Exigences de l'ISO 42001 - chapitre 4 Contexte de l'organisation

Si vous souhaitez obtenir la certification ISO 42001:2023, il est nécessaire de mettre en place un système de management de l’intelligence artificielle (AIMS).

La norme ISO 42001 décrit la structure d'un AIMS de sa planification, de l'analyse jusqu'à l'amélioration continue.

Nous allons dans cet article analyser la clause 4 de la norme (clauses du système de management).

Dans ce guide, nous allons vous montrer comment démarrer la mise en place un système de management de l’IA.

ISO/IEC 42001 : Comprendre le contexte pour piloter l’IA de manière stratégique

L’ISO/IEC 42001, première norme internationale pour le management de l’intelligence artificielle, repose sur une logique simple : avant de penser outils, sécurité et modèles, il faut penser contexte et stratégie.
Le chapitre 4 de la norme est central, car il définit la manière dont une organisation doit analyser son environnement, ses parties prenantes et ses responsabilités pour bâtir un projet IA robuste.

Entrons dans le détail pour voir comment bien utiliser ce chapitre pour bâtir votre stratégie.

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Comprendre son contexte

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4.1 – Compréhension de l’organisation et de son contexte

La première exigence est d’identifier les enjeux externes et internes qui peuvent influencer votre capacité à atteindre les objectifs de votre système de management de l’IA.
Cela va bien au-delà d’un simple diagnostic : il s’agit d’une analyse stratégique.

Les enjeux externes à considérer :

• Réglementaires et légaux : lois applicables (RGPD), usages d’IA interdits par l’IA Act, ... Listez ceux qui sont importants pour vous
• Perspectives économiques : incitations, programmes, opportunités de marché liées aux usages d’IA
• Sociaux et culturels : attentes éthiques, valeurs, traditions qui influencent la perception et l’acceptabilité des IA.
• Technologiques et concurrentiels : évolution rapide des solutions IA, nouvelles tendances produits et services, vos concurents ...

Les enjeux internes à analyser :

• Votre gouvernance, vos processus, vos objectifs et vos politiques internes.
• Vos obligations contractuelles envers partenaires et clients.
• Le but des systèmes d’IA que vous développez ou utilisez (par ex. automatisation de tâches, aide à la décision, relation client).

Un point marquant de la norme : vous devez également déterminer si le changement climatique est un enjeu pertinent. Cela peut concerner, par exemple, l’empreinte énergétique des modèles IA utilisés.

Enfin, vous devez clarifier vos rôles vis-à-vis des systèmes d’IA : êtes-vous développeur, fournisseur, intégrateur, utilisateur ?
Cette identification est essentielle, car les responsabilités et obligations varient selon le rôle.

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Vous pouvez choisir pour votre certification ISO 42001, le ou les rôles que vous voulez maîtriser.

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Quelques exemples de rôles :

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Vous pouvez ainsi utiliser l'ISO 42001 pour vos usages de pilotage internes uniquement ou pour vos produits.

4.2 – Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées

Les exigences (la norme dit)

L’organisation doit :

• Identifier les parties intéressées qui ont un lien avec le système de management de l’IA (clients, utilisateurs, autorités, partenaires, collaborateurs, etc.).
• Recenser les exigences pertinentes exprimées par ces parties (réglementaires, contractuelles, éthiques, techniques, sociales).
• Déterminer quelles exigences seront prises en compte et traitées dans le cadre du système de management de l’IA.

À noter : certaines parties intéressées peuvent également formuler des attentes ou des exigences liées au changement climatique.

Ce qu'il faut faire :

Deuxième étape : identifier les parties intéressées qui comptent dans votre écosystème IA, et comprendre leurs attentes.

Cela inclut :

• Vos clients et utilisateurs finaux (attentes en matière de sécurité, transparence, performance).
• Vos collaborateurs (formation, acceptabilité, conditions de travail avec l’IA).
• Les autorités de régulation (conformité légale et éthique).
• Vos partenaires et fournisseurs (garanties contractuelles, interopérabilité).

L’organisation doit ensuite décider quelles exigences seront couvertes par le système de management de l’IA.
Exemple : un client peut demander une IA explicable ; une autorité peut imposer la conservation de journaux d’audit ; vos équipes peuvent exiger une charte interne d’utilisation responsable.

Je recommande de faire la sélection des exigences de façon cohérente avec vos objectifs métiers et business.

Il vaut mieux au départ être raisonnable dans ce choix. Vous avez aussi dans la norme deux annexes (C et D) qui vont pouvoir être utilisées pour comprendre les différents usages possibles et les risques macro associés.

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4.3 – Définir le périmètre du système de management de l’IA

Troisième exigence : délimiter clairement le champ d’application du système de management.
En pratique, il s’agit de répondre à :

• Quels systèmes d’IA sont inclus ?
• Quelles activités, quels services, quels sites, quels départements sont concernés ?
• Quelles frontières (géographiques, technologiques, organisationnelles) ?

Ce périmètre doit être cohérent avec les analyses précédentes (enjeux et parties prenantes).
Il doit aussi être documenté, car il servira de référence à toutes les étapes suivantes (leadership, planification, opérations, évaluation…).

4.4 – Établir le système de management de l’IA

Enfin, la norme demande de mettre en place le système de management lui-même :

• L’établir, le documenter et le maintenir.
• Définir les processus nécessaires, leurs interactions, leurs responsabilités.
• Organiser un cycle d’amélioration continue.

A ce stade, il n'y a rien à faire dans votre démarche pour cette clause, simplement d'avoir bien documentée votre analyse stratégique et votre périmètre.

Pourquoi le Chapitre 4 est stratégique ?

Le chapitre 4 n’est pas un simple formalisme. C'est une checklist stratégique.
Il impose aux dirigeants de faire un exercice de lucidité stratégique :

• Connaître le terrain de jeu (enjeux internes/externes).
• Comprendre ce que veulent vos parties prenantes.
• Définir vos responsabilités et vos rôles.
• Poser des limites claires à votre démarche IA
• Choisir le scope

Sans ce travail initial, les chapitres suivants (leadership, planification, opérations) risquent de manquer de cohérence et de vous entrainer dans un projet sans fin.

Conclusion

L’ISO/IEC 42001 rappelle une évidence : l’IA n’est pas qu’une question de technologie.
C’est avant tout un choix stratégique et organisationnel.
En commençant par analyser son contexte, ses parties prenantes et son rôle, une entreprise peut transformer l’IA d’une source de risque en un véritable levier de compétitivité et de confiance

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